Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE
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Adaptation des règles de retraite pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce décret adapte les règles de retraite et de pension de réversion pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en modifiant certaines procédures et durées.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE
Chapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Chapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion