Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017

Titre VI : FINANCEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des cotisations sociales

Résumé. Ce décret augmente progressivement les cotisations sociales à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2029, avec une hausse légère pour la retraite à partir de 2025.

En vigueur depuis le 22 février 2025

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Fixation des taux de cotisations sociales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce décret fixe les taux de cotisations sociales pour les employeurs et salariés à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des augmentations progressives jusqu'en 2029.

Les taux de cotisations mentionnés au 2° du IV de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée (Calcul des cotisations retraite et veuvage à Saint-Pierre-et-Miquelon) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour les cotisations mentionnées au I de l'article 4 (Adaptation des règles de pensions de réversion à Saint-Pierre-et-Miquelon) précité :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EMPLOYEUR SALARIÉ
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 8,00 % 6,74 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 8,27 % 6,82 %

2° Pour les cotisations mentionnées au II de l'article 4 (Adaptation des règles de pensions de réversion à Saint-Pierre-et-Miquelon) précité :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EMPLOYEUR SALARIÉ
Du 1er janvier au 31 décembre 2027 0,48 % 0,10 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2028 0,95 % 0,20 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2029 1,42 % 0,30 %

En vigueur depuis le 22 février 2025

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Augmentation des cotisations retraite à partir de 2025

Résumé. À partir de 2025, les cotisations pour la retraite des salariés et employeurs augmenteront légèrement.

Pour l'application du V de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée (Calcul des cotisations retraite et veuvage à Saint-Pierre-et-Miquelon), les cotisations mentionnées au 1° du I de l'article sont majorées dans les conditions suivantes :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EMPLOYEUR SALARIÉ
A compter du 1er janvier 2025 0,10 % 0,10 %

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Titre VI : FINANCEMENT
Article 6-2
Article 6-3