Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Conservation de l'indice antérieur en cas de classement à un échelon inférieur

Résumé. Un sous-officier ou officier marinier de carrière conserve son ancien indice de rémunération s'il est classé à un échelon inférieur.

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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