Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1114 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'avancement pour les chefs des services

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement pour les chefs des services d'insertion et de probation.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des durées d'avancement pour les chefs des services d'insertion et de probation

Résumé. Les durées d'avancement dans le grade de chef des services d'insertion et de probation sont simplifiées et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1114 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Article 21