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Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017
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Modification du statut des officiers de gendarmerie
Résumé. Ce décret modifie les règles pour les officiers de gendarmerie, en précisant leurs responsabilités, leur formation et leur avancement.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Chapitre III : Dispositions transitoires