Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion des officiers

Résumé. Les règles pour promouvoir les officiers changent : il faut maintenant tenir compte de leur ancienneté et de leur âge.
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Modification des critères de promotion des officiers

Résumé. Les règles de promotion des officiers sont modifiées pour inclure des critères d'ancienneté et de distance à la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018
Article 14