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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de promotion des officiers
Résumé. Les règles de promotion des officiers sont modifiées pour inclure des critères d'ancienneté et de distance à la limite d'âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 33 : Conditions de promotion dans l'armée
→ Version 2
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- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 33
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