Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022
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Modifications des règles d'avancement dans la gendarmerie
Résumé. Le décret change les règles pour que les officiers de gendarmerie puissent monter en grade, avec des modifications pour 2022.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale