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Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017

Article 41

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Article 41

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993, Sct. Chapitre Ier : Activités interdites aux agents publics et à certains agents contractuels de droit privé., Art. 1, Sct. Chapitre II : Saisine de la commission de déontologie., Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 413-1 À L. 413-16 DU

CODE DE LA RECHERCHE

., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE, Sct. Chapitre Ier : Organisation., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avis., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

Sct. Chapitre Ier : Cumul d'activités à titre accessoire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Sct. Chapitre III : Régime du cumul d'activités applicable à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 34 bis

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 32-1

- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 13

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Modification des règles sur le cumul d'activités et le temps partiel

Résumé. Un décret supprime des règles sur le cumul d'activités pour les agents publics et modifie les conditions de temps partiel pour la création d'entreprise ou après une naissance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Activités interdites aux agents publics et à certains agents contractuels de droit privé.Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993, Sct. Chapitre Ier : Activités interdites aux agents publics et à certains agents contractuels de droit privé., Art. 1, Sct. Chapitre II : Saisine de la commission de déontologie., Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 413-1 À L. 413-16 DU CODE DE LA RECHERCHE., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE, Sct. Chapitre Ier : Organisation., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avis., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Cumul d'activités à titre accessoire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Sct. Chapitre III : Régime du cumul d'activités applicable à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

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