Décret n°2017-1056 du 10 mai 2017

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret explique quand il commence à s'appliquer et qui est responsable de le mettre en place.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret du 10 mai 2017 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 3
Article 4