JORF n°0123 du 25 mai 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le décret modifie les attributions du ministre de la cohésion des territoires, notamment en remplaçant la mention de la Société du Grand Paris par celle des grands projets et en ajustant les termes relatifs à l'urbanisme, au logement et à l'aménagement du territoire.