Article précédent

Article suivant

Décret n°2017-1088 du 29 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 mai 2017 · Abrogé le 12 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre des solidarités et de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2017 au jeudi 11 octobre 2018

Source : Légifrance