Créé le 1 juillet 2017 · Transféré le 1 janvier 2022
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Gestion des agences de recrutement pour marins
Le ministre chargé de la mer établit et met à jour le registre national des services privés, établis en France, de recrutement et de placement des gens de mer, prévu au II de l'article L. 5546-1-1 du code des transports (Règles pour les services de recrutement de marins), et le met à disposition du public sous forme électronique.