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Décret n°2017-1121 du 29 juin 2017

Article 8

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Article 8

La liste d'admission est publiée par affichage dans les locaux du ministère chargé de la sécurité civile. Elle est également publiée sur le site internet de ce ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juillet 2017 · Abrogé le 28 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats de concours

Résumé. La liste des admis à un concours est affichée dans les locaux du ministère et sur son site internet.

La liste d'admission est publiée par affichage dans les locaux du ministère chargé de la sécurité civile. Elle est également publiée sur le site internet de ce ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance