Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une modalité de publication pour l'offre de remboursement
Résumé. L'offre de remboursement peut maintenant être publiée selon les modalités prévues dans le contrat d'émission.
A modifié les dispositions suivantes :