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Décret n°2017-1183 du 20 juillet 2017

portant annulation de crédits

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Suppression de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Un décret supprime des crédits budgétaires pour l'année 2017, touchant plusieurs domaines comme l'écologie et les transports.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 14 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit près de 774 millions d'euros en engagements et environ 274 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 774 372 209 € en autorisations d'engagement et de 273 649 072 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Application d'un décret annulant des crédits budgétaires

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui annule des crédits budgétaires pour l'année 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Le décret supprime des crédits budgétaires pour plusieurs domaines comme l'écologie, les transports, la recherche et le travail.

Fait le 20 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1183 du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe