Abrogé par Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 17
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022
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Publication d'un décret concernant l'Académie de France à Rome
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.