Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Article 15

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Article 15

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

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Publication d'un décret concernant l'Académie de France à Rome

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'exécution de nouvelles règles concernant l'Académie de France à Rome, avec des dispositions sur les sanctions disciplinaires et les obligations des pensionnaires.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance