Décret n°2017-1246 du 7 août 2017

Article 1

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Article 1

Le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de gestion de l'espace rural) à 9 (Modification de la consultation du ministre de l'outre-mer).

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En vigueur depuis le 10 août 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour mettre à jour ses règles.

Le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de gestion de l'espace rural) à 9 (Modification de la consultation du ministre de l'outre-mer).

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance