Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
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Modifications des règles de carrière pour les professeurs de sport
Résumé. Ce décret change les règles de carrière des professeurs de sport en introduisant une nouvelle classe et en simplifiant les promotions.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires