Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017

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Modification des règles de carrière des conseillers d'éducation

Résumé. Ce décret change les règles de carrière des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, en simplifiant leur avancement et en élargissant leurs missions.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires