Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret explique quand il commence à s'appliquer et qui est responsable de le mettre en place.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale, des Comptes publics et des Sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 20
Article 21