Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 18

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Article 18

Les ingénieurs hospitaliers et ingénieurs hospitaliers principaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces grades sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation dans le grade d'ingénieur principal Situation dans le nouveau grade
d'ingénieur principal
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1e échelon 1er échelon Sans ancienneté
Situation dans le grade d'ingénieur Situation dans le nouveau grade d'ingénieur Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 2/3de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Reclassement des ingénieurs hospitaliers en 2017

Résumé. Un décret de 2017 explique comment les ingénieurs hospitaliers sont reclassés avec une nouvelle grille d'échelons et comment leur ancienneté est calculée.

Les ingénieurs hospitaliers et ingénieurs hospitaliers principaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces grades sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation dans le grade d'ingénieur principal Situation dans le nouveau grade
d'ingénieur principal
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1e échelon 1er échelon Sans ancienneté
Situation dans le grade d'ingénieur Situation dans le nouveau grade d'ingénieur Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 2/3de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Source : Légifrance