Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une bonification d'ancienneté pour les ingénieurs préparant un doctorat
Résumé. Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés par concours externe et ayant passé une épreuve adaptée pour doctorants obtiennent une bonification d'ancienneté de deux ans pour leur préparation de doctorat.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990Art. 10-1
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990Art. 10-1
1 version
1 créé