Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-973 DU 30 OCTOBRE 1990

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Bonification d'ancienneté pour les ingénieurs préparant un doctorat

Résumé. Les ingénieurs du génie sanitaire peuvent gagner deux ans d'ancienneté s'ils préparent un doctorat.
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Création d'une bonification d'ancienneté pour les ingénieurs préparant un doctorat

Résumé. Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés par concours externe et ayant passé une épreuve adaptée pour doctorants obtiennent une bonification d'ancienneté de deux ans pour leur préparation de doctorat.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990Art. 10-1
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
Art. 10-1

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-973 DU 30 OCTOBRE 1990
Article 1