Décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-473 du 29 avril 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs

Résumé. L'échelonnement indiciaire des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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