Décret n°2017-138 du 6 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

Art. 2

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Modification des rôles des chefs de service

Résumé. Les chefs de service exercent désormais des fonctions d'encadrement supérieur et occupent des fonctions d'adjoint auprès du directeur général et des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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