Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 20

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Modification des règles de classement des ingénieurs et directeurs de laboratoire

Résumé. Les ingénieurs et directeurs de laboratoire promus conservent leur ancienneté dans leur nouveau grade, sauf pour certains échelons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 20 → Version 4
-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 20

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