Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 14

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Article 14

Les membres du corps régi par le décret du 17 octobre 2000 susvisé conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des années antérieures à 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires gardent leurs avantages d'ancienneté acquis avant 2017, même s'ils ne les ont pas utilisés pour une promotion.

Les membres du corps régi par le décret du 17 octobre 2000 susvisé conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des années antérieures à 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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