Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017

Article 11

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Article 11

Le présent décret ne s'applique pas aux navires immatriculés à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Exclusion de certaines zones pour l'application d'un décret maritime

Résumé. Ce décret ne concerne pas les bateaux de Mayotte, Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent décret ne s'applique pas aux navires immatriculés à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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