Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des grades militaires

Résumé. Ce décret réorganise les grades des militaires à partir de 2019, en ajustant leur ancienneté et leur traitement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Reclassement des militaires du rang en 2019

Résumé. À partir de 2019, les militaires du rang verront leur grade reclassé selon un tableau de correspondance spécifique, avec une majoration d'un an pour certains.

Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 (Conditions d'avancement pour les militaires des sapeurs-pompiers de Paris) précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté de service conservée
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon A partir de 19 ans de service Ancienneté acquise
7e échelon Avant 19 ans de service
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 3 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 2 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelle de solde n° 2 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Soldat ou matelot Echelle de solde n° 2 2e échelon Echelon unique Ancienneté acquise
1er échelon Echelon unique Ancienneté acquise

La majoration ci-dessus n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Reclassement des militaires engagés au grade de sergent ou second maître

Résumé. À partir du 1er janvier 2019, les militaires engagés de grade sergent ou second maître sont reclassés selon un tableau de correspondance spécifique, en conservant leur ancienneté acquise.

Au 1er janvier 2019, les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître régis par le décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté de service conservée
Sergent ou second maître Échelle de solde n° 2 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Conservation de l'indice de traitement pour les militaires engagés

Résumé. Un militaire engagé qui est reclassé à un échelon avec un traitement inférieur conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il obtienne un indice au moins égal.

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire engagé à un échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Armées et de l'Action et des Comptes publics pour être mis en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7