Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 1, Art. 2

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Simplification des conditions d'obtention de la carte nationale d'identité

Résumé. Les règles pour obtenir la carte nationale d'identité sont simplifiées pour les personnes sans domicile fixe.

A modifié les dispositions suivantes :

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