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Décret n°2017-1581 du 17 novembre 2017

modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du Conseil national de l'industrie

Résumé. Le décret réorganise le Conseil national de l'industrie en créant un comité exécutif et en simplifiant son rapport annuel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 (Création du Conseil national de l'industrie) modifié relatif au conseil national de l'industrie,

Décrète :

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Modification de la structure du Conseil national de l'industrie

Résumé. Le décret modifie la structure et les missions du Conseil national de l'industrie, notamment en créant un comité exécutif et en simplifiant le rapport annuel.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Benjamin Griveaux

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2017

Décret n°2017-1581 du 17 novembre 2017
Article 1
Article 2