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Modification de la structure du Conseil national de l'industrie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de focus dans le rapport annuel du conseil national de l'industrieDécret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 4 : Composition de la conférence nationale de l'industrie
→ Version 5 : Modification de la composition du conseil national de l'industrie
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement du rôle du conseil national de l'industrie et extension des missions des comités stratégiques
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 7