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Décret n°2017-1661 du 6 décembre 2017

portant virement de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un décret ajuste les budgets de l'État en annulant et en ouvrant des crédits de 20 millions d'euros pour l'année 2017, notamment pour les dépenses scolaires.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule 20 millions d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 20 millions d'euros pour le budget général en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les finances publiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets de l'enseignement scolaire

Résumé. Un décret change les budgets de l'école pour ajuster les dépenses.

Fait le 6 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1661 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe