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Décret n°2017-1664 du 7 décembre 2017

prorogeant le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine jusqu'au 30 juin 2018 et précise les ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-4 (Rôle du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine) et R. 1418-20 (Durée des mandats et remplacement des membres du conseil d'orientation) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Prorogation du mandat du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prolongé jusqu'au 30 juin 2018.

Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard.
L'arrêté de renouvellement du conseil d'orientation, mentionné à l'article L. 1418-4 du code de la santé publique (Rôle du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine), intervient au plus tard à la date prévue au premier alinéa.

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Exécution du décret sur l'Agence de la biomédecine

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'Agence de la biomédecine.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Décret n°2017-1664 du 7 décembre 2017
Article 1
Article 2