Décret n°2017-1664 du 7 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard.
L'arrêté de renouvellement du conseil d'orientation, mentionné à l'article L. 1418-4 du code de la santé publique (Rôle du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine), intervient au plus tard à la date prévue au premier alinéa.

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Prorogation du mandat du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prolongé jusqu'au 30 juin 2018.

Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard.
L'arrêté de renouvellement du conseil d'orientation, mentionné à l'article L. 1418-4 du code de la santé publique (Rôle du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine), intervient au plus tard à la date prévue au premier alinéa.

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