Décret n°2017-1671 du 7 décembre 2017

Annexe

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Modification des crédits budgétaires pour l'aide au développement

Résumé. Le décret change les crédits pour l'aide au développement et l'action extérieure de la France.
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Modification des crédits budgétaires pour l'aide au développement et l'action extérieure

Résumé. Le décret modifie les crédits budgétaires pour l'aide au développement et l'action extérieure de la France.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Aide publique au développement 1 100 000 1 100 000
Solidarité à l'égard des pays en développement 209 1 100 000 1 100 000
Dont titre 2 1 100 000 1 100 000
Totaux 1 100 000 1 100 000
Dont titre 2 1 100 000 1 100 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Action extérieure de l'État 1 100 000 1 100 000
Action de la France en Europe et dans le monde 105 1 100 000 1 100 000
Dont titre 2 1 100 000 1 100 000
Totaux 1 100 000 1 100 000
Dont titre 2 1 100 000 1 100 000
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