En vigueur depuis le 22 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales par décret
Résumé. Un décret du 19 décembre 2017 modifie les règles pour protéger l'environnement.
Décrète :