Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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Modifications des statuts des fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Ce décret modifie les règles de salaire, de classement et d'avancement pour les fonctionnaires hospitaliers entre 2016 et 2020.
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière