Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Les frais occasionnés par le déplacement des personnels civils de l'Etat pour passer des épreuves orales, auditions ou entretiens dans les conditions prévues à l'article 3 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures de recrutement de la fonction publique) sont pris en charge selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Remboursement des frais de déplacement pour les épreuves orales

Résumé. Les frais de déplacement pour les épreuves orales des agents de l'État peuvent être remboursés selon les règles fixées par un décret de 2006.

Les frais occasionnés par le déplacement des personnels civils de l'Etat pour passer des épreuves orales, auditions ou entretiens dans les conditions prévues à l'article 3 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures de recrutement de la fonction publique) sont pris en charge selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance