Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la visioconférence pour garantir le bon déroulement des épreuves orales, auditions et entretiens. Il précise également le respect des conditions à garantir pour la tenue des délibérations prévues à l'article 7 (Utilisation de la visioconférence dans les délibérations des jurys).

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Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser la visioconférence dans les épreuves orales, auditions et entretiens de la fonction publique.

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la visioconférence pour garantir le bon déroulement des épreuves orales, auditions et entretiens. Il précise également le respect des conditions à garantir pour la tenue des délibérations prévues à l'article 7 (Utilisation de la visioconférence dans les délibérations des jurys).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance