Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication.

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Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Recours à la visioconférence pour les épreuves orales

Résumé. Un décret prévoit que les épreuves orales, auditions et entretiens pour les concours de la fonction publique peuvent se faire par visioconférence sous certaines conditions.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance