Abrogé par Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 - art. 9
Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2024
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Recours à la visioconférence pour les épreuves orales
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication.