Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du poste de comptable spécialisé du domaine
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006Art. 2 : Rôle du comptable spécialisé du domaine
→ Version 2Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006Art. 3 : Rôle du comptable spécialisé dans la gestion du patrimoine immobilier de l'État
→ Version 3
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6