Décret n°2017-341 du 15 mars 2017

Article 16

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Article 16

La première réunion du conseil d'administration a lieu au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 9 août 2025

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Délai de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le décret fixe un délai de trois mois pour la première réunion du conseil d'administration après son entrée en vigueur, qui intervient le premier jour du mois suivant sa publication.

La première réunion du conseil d'administration a lieu au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance