fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Abrogé1 octobre 2019
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Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires)Modification des grilles de salaire des fonctionnairesCe décret met à jour les grilles de salaire des fonctionnaires pour les années 2017 et 2018. modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 8 novembre 2016,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices bruts pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, avec des augmentations prévues à partir de 2019.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS
INDICES BRUTS A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret
INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 2019
Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe
Echelon spécial
HED
HED
4e échelon
HEC
HEC
3e échelon
HEB
HEB
2e échelon
HEA
HEA
1er échelon
1021
1027
Inspecteur général de la jeunesse et des sports 2e classe
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
L'échelonnement indiciaire applicable au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 2017-1739 du 21 décembre 2017 est fixé ainsi qu'il suit :
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Modification des indices bruts pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
Résumé. Un décret du 22 mars 2017 modifie les indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports, avec des ajustements pour certains échelons à partir du 1er janvier 2018.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 20 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,