Créé le 23 mars 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Modification des indices bruts pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.