Décret n°2017-367 du 20 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites maritimes autour des îles Saint-Paul et Amsterdam

Résumé. Le décret fixe les limites de la mer territoriale et de la zone économique exclusive autour des îles Saint-Paul et Amsterdam.

En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Définition des limites maritimes autour des îles Saint-Paul et Amsterdam

Résumé. Le décret définit les limites de la mer territoriale et de la zone économique exclusive française autour des îles Saint-Paul et Amsterdam.

ANNEXE
Cartes descriptives

Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Saint-Paul.
Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Amsterdam.
Carte 3 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large des îles Saint-Paul et Amsterdam.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251810

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

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