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Modification des règles de contribution des services de médias
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-373 du 21 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Contribution des services de médias audiovisuels à la demande
Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 · art. 1 (VT)
Accords pour le soutien à la production audiovisuelle
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 · art. 14
Accords pour la production d'œuvres audiovisuelles
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 · art. 30
Règles de financement des œuvres audiovisuelles par les éditeurs
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 · art. 14
Obligations financières des éditeurs de services pour la production audiovisuelle
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 · art. 29
Règles pour la production d'œuvres audiovisuelles
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 · art. 43