Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 5 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les militaires candidats à certains emplois
Résumé. Les militaires qui veulent postuler à certains emplois doivent suivre les règles d'un décret de décembre 2016.
Les militaires candidats à l'un des emplois mentionnés par le décret du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.
Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 5 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un décret par le ministre de la défense
Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer un décret et le publier dans le Journal officiel.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.