Décret n°2017-38 du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les militaires candidats à l'un des emplois mentionnés par le décret du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.

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Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 5 février 2018

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Règles pour les militaires candidats à certains emplois

Résumé. Les militaires qui veulent postuler à certains emplois doivent suivre les règles d'un décret de décembre 2016.

Les militaires candidats à l'un des emplois mentionnés par le décret du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2017 au dimanche 4 février 2018

Source : Légifrance