Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2-1, Art. 7
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 2-1, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2-1, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Modification du statut des agents comptables
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 1
Modification du processus de nomination des directeurs généraux
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 16
Nomination des agents comptables de CROUS
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 · art. 7 (VT)
Art. 2-1 (VT)
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004