Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 3
Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Création des commissions pédagogiques nationales
Les commissions mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation (Création de commissions pédagogiques pour les IUT), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Création de commissions pédagogiques nationales) du présent décret, sont instituées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.